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Campagne de lettre à envoyer à Eric Besson :
Appel à participation

Alors qu’un groupe de travail a été constitué afin de faire des propositions pour renforcer la lutte contre les mariages de complaisance, les Amoureux au ban public lancent une campagne de lettres pour témoigner des atteintes portées à la vie familiale des couples franco-étrangers, dans le cadre d’une législation continuellement durcie. Vous vivez peut-être en couple mixte ou vous en connaissez dans votre entourage. A ce titre vous pouvez participer à cette campagne dont vous trouverez la procédure ci-dessous.

Soyons nombreux à faire part de notre indignation.

Contexte
Au mois d’avril 2009, Eric Besson a annoncé la création d’un groupe de travail chargé de faire des propositions pour renforcer la lutte contre les mariages blancs. Ce groupe de travail doit rendre ses conclusions le 15 septembre prochain. Le gouvernement envisage donc de durcir une nouvelle fois la loi concernant les couples mixtes en agitant le prétexte de la lutte contre les mariages blancs.

Depuis des années, les étrangers mariés à des français voient leurs droits se réduire au motif qu’il ne faut pas que leur statut soit trop attractif pour ne pas encourager la fraude…. (perte du droit automatique à la carte de dix ans, obligation d’avoir un visa long séjour pour obtenir un titre de séjour temporaire, délais rallongé pour obtenir la nationalité française, durcissement des conditions pour bénéficier d’une protection contre l’expulsion….). Il s’agit en réalité de la mise en oeuvre d’une politique de lutte contre l’immigration familiale, reléguée au rang peu enviable d’ « immigration subie ».

Dans ce contexte, les Amoureux au ban public lancent une campagne de lettres à envoyer au Ministre de l’immigration Eric BESSON avec le soutien de plusieurs associations (CIMADE, Ligue des doits de l’homme, GISTI, MRAP, SOS Racisme, ARDHIS, Secours catholique, RESF, GISTI, FASTI).

Cette campagne vise à adresser au Ministère un maximum de témoignages sur la situation de couples franco-étrangers, victimes de lois et de pratiques administratives qui portent quotidiennement atteinte au droit au respect de la vie privée et familiale garanti par la Convention européenne des droits de l’homme.

Eric Besson affirme avoir reçu de nombreux témoignages de maires et fonctionnaires lui signalant la multiplication des mariages blancs. Soyons de notre côté le plus nombreux possible à lui signaler les injustices et les souffrances découlant des lois et pratiques administratives actuelles !

Les témoignages

La rédaction des témoignages est libre mais il faut rester courtois (même si le ton est peut être dur) et respecter les formules de politesses. Vous trouverez à la fin de ce document 5 exemples de lettres qui vont être envoyées à titre d’exemple.

Il est bien sûr préférable que ce soient les couples eux-mêmes qui écrivent leur témoignage. Mais des histoires de couples franco-étrangers peuvent aussi être écrites et envoyées par des associations qui suivent des dossiers ou par toutes personnes ayant dans leur entourage personnel ou familial des couples dont ils connaissent les problèmes.

Si des couples, qui connaissent encore des difficultés, préfèrent garder l’anonymat, leurs lettres peuvent ne pas contenir leurs noms et adresses.

Les témoignages doivent faire état des difficultés rencontrées et des drames vécus, quelqu’ils soient (difficultés pour se marier, expulsion, refus de séjour, problèmes pour avoir la transcription d’un mariage ou la délivrance d’un visa, refus de carte de dix ans, enquêtes de polices suspicieuses, etc…).

Les couples qui n’ont pas rencontré de graves difficultés peuvent tout de même écrire s’ils vivent, ou ont vécu la suspicion des administrations et/ou de leur entourage

Calendrier et adresse d’envoi

La campagne d’envoi des lettres débute le 22 juillet et se termine fin septembre.

Les lettres sont à envoyer au Ministre de l’immigration Eric Besson selon les modalités que vous choisissez :
– Fax : 01 77 72 61 30 ou 01 77 72 62 00
– adresse postale : Eric BESSON, Ministère de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité Nationale et du Développement Solidaire, 101 r Grenelle 75007 PARIS
– adresse mail : eric.besson@iminidco.gouv.fr ; avec copie au secrétaire général : secretariat.general@iminidco.gouv.fr et au service communication du ministère : laure.frugier@iminidco.gouv.fr ).

Important : Un double des lettres doit être envoyé à la coordination nationale des Amoureux au ban public : montpellier@amoureuxauban.net ; Amoureux au ban public c/ CIMADE, 28 rue du Faubourg Boutonnet, 34090 Montpellier ; Fax : 0467069197

Exemple de lettres écrites par des couples et qui vont être envoyées

1)
Monsieur le Ministre,

vous avez décidé de mettre en place un groupe de réflexion pour lutter contre les mariages blancs. Vous affirmez que ces mariages seraient très nombreux et que la législation actuelle ne permettrait pas des contrôles suffisants. Mais vous êtes vous interrogé sur les conséquences du durcissement continu des lois pour la vie des couples franco-étrangers, dans l’immense majorité sincères ? Savez-vous que nos existences se transforment en course d’obstacles et que nous sommes victimes d’une suspicion inadmissible au pays des droits de l’homme ? Voici le récit d’une histoire parmi d’autres, celle de notre couple.

Après avoir vécu avec ma compagne camerounaise dans un pays tiers (4 ans, sans obstruction administrative), j’ai du revenir en France pour raisons professionnelles en 2000. Ayant alors choisi de poursuivre notre vie commune dans mon pays, ma compagne m’a suivi et nous nous sommes mariés par la suite, le 29 octobre 2005. Mais en choisissant de venir vivre en France, nous n’avions aucune idée des contraintes administratives (couteuses à la longue) auxquelles nous allions nous heurter.

Le plus grand problème rencontré pendant 9 ans de séjour est la situation de précarité administrative dans laquelle est maintenue mon épouse. En effet, depuis tout ce temps, elle n’est détentrice que de titres de séjour temporaires qu’il faut renouveler tous les ans. Cela suppose chaque fois plusieurs déplacements en préfecture et des mois d’attente entre chaque renouvellement. Avec un titre de séjour temporaire, difficile pour elle de trouver un CDI, les employeurs ne sachant pas si elle sera encore en France l’année suivante. Pourtant, d’un niveau initial baccalauréat, elle a suivi en France une formation d’assistante de vie et obtenu 2 certificats de compétence professionnelle en 2004. Toutes nos demandes de carte de dix ans ont été rejetées sans explication, malgré les nombreux courriers recommandés (avec accusé de réception) et les multiples tentatives (le plus souvent voués à l’échec) d’appels téléphoniques pour comprendre les raisons de ces refus.

La dernière demande de carte de dix ans a même pris une dimension quelque peu surréaliste : déposée le 10 décembre 2008 (deux mois avant l’expiration du titre en cours selon les délais impartis), les services préfectoraux n’y ont toujours pas répondu (8 mois d’attente à ce jour) et ne délivrent à mon épouse que de simples récépissés à renouveler tous les trois mois. Ces services ont justifié ce retard en disant qu’ils étaient en attente des conclusions d’une enquête, demandée à deux reprises à la police, sur notre vie commune (nous résidons ensemble, dans le même appartement, depuis 9 ans et nous avons depuis longtemps prouvé la sincérité de notre relation !) … Mais lorsque je me suis rendu au Commissariat central de la police et à la Direction départementale de la police aux frontières, on m’a assuré qu’il n’existait aucune trace de ces demandes préfectorales d’enquête ! Quand cela va t-il cesser ? N’avons-nous pas droit comme tout un chacun à une vie normale ?

Monsieur le ministre, ne serait-il pas plus urgent de mettre en place un groupe de travail pour mettre fin à la dimension parfois « kafkaïenne » de certaines de nos administrations (peu préoccupées des conséquences induites sur la vie quotidienne de braves gens) et garantir véritablement aux couples mixtes le droit de vivre normalement et librement dans notre pays ?

Veuillez recevoir, Monsieur le ministre, l’expression de notre considération.

2)
Monsieur le Ministre, vous avez décidé la création d’un groupe de travail chargé de proposer de nouvelles mesures en vue de lutter contre les mariages de complaisance. Avec cette lettre qui raconte ce que mon époux et moi-même vivons, je souhaite vous donner un exemple des problèmes rencontrés par les couples mixtes, dans l’immense majorité sincères, du fait du durcissement continu des lois.

Depuis notre mariage, nous rencontrons des problèmes au niveau de la régularisation de mon mari, pour son changement de statut, qui était à notre rencontre étudiant et qui souhaite maintenant avoir un visa vie privée et vie familial en qualité de conjoint de française. Mon mari remplit toutes les conditions posées par la loi. Nous avons déposé des dossiers dans les services préfectoraux pour les étrangers ainsi qu’envoyés des dossiers postaux avec les memes dossiers demandés, nous n’avons toujours pas de réponses depuis plus de huit mois.

A notre rencontre, nous étions tous les deux étudiants, puis par la suite, j’ai continué ma troisième année de licence. Pendant mon année, mon mari n’ayant pas eu de régularisation, j’ai du travaillé en parallèle de mes études pour pouvoir subvenir aux besoins de notre couple. Cette période a été et reste très dure autant physiquement que moralement. Nous avons traversés des moments qui ont mis en péril notre couple, mais grâce au soutien moral de chacune de nos familles, nous avons réussi à aller de l’avant.

A partir de septembre 2009, je rentre en master professionnel. Ces deux années vont me demander beaucoup d’assiduité autant dans l’enseignement que dans mon investissement personnel. Nous nous demandons comment nous allons faire pour vivre pendant ces deux ans si je ne peux pas travailler et si mon mari n’a pas le titre de séjour auquel il a droit…

Ce qui me révolte, c’est qu’on se demande si les services de l’état ne font pas cela pour voir si vraiment

ous n’avons pas contracté un mariage blanc. En temps que Française, je trouve que les mariages mixtes sont mal acceptés en France et les gens se méfient du conjoint étranger. Pensez-vous que nous nous mettons dans cette situation là pour le plaisir ? mais non, c’est parce que nous nous aimons et que nous croyons dans l’ouverture d’esprit…Que feriez-vous, que penseriez vous si votre fille était dans cette situation là ???? Et si en plus vous appréciez votre gendre ??? Mettez-vous à la place de toutes nos familles.

Merci d’avoir pris le temps de lire notre lettre

Veuillez recevoir, Monsieur le ministre, nos sentiments distingué

3)
Monsieur, le ministre,
vous avez décidé de créer un groupe de travail chargé proposer de nouvelles mesures en vue de lutter contre les mariages de complaisance. Avec cette lettre qui raconte ce que mon époux et moi-même vivons, je souhaite vous donner un exemple des problèmes rencontrés par les couples mixtes au nom de la lutte contre ces mariages.

Nous nous sommes rencontrés un fameux jour de début juin 2007. Très vite, nous nous sommes mutuellement touchés et plus. Quelques semaines plus tard, nous voilà dans les bras l’un de l’autre, l’un et l’autre ne sachant pas trop où cela allait nous emmener. Une chose était sûr pourtant, nous voulions continuer notre route ensemble. Lui est tunisien, moi française. Comme pour tout homme que j’aurai pu rencontrer, la question des papiers ne m’effleurait pas l’esprit. Et lui semblait vouloir ignorer sa situation d’irrégularité. Le jour ou j’ai compris qu’en effet il était sans-papier, j’ai tout de suite pensé au mariage. Car je voulais nous donner les moyens de poursuivre notre histoire d’amour. Mon mari est une personne que j’estime profondément. C’est donc moi qui l’ai demandé en mariage.

On a commencé par prendre un appartement ensemble en octobre 2007. Après quelques difficultés pour monter le dossier de mariage, accumulé au délai pour obtenir l’accord du procureur de la république qui avait été saisi pour enquête, nous nous sommes mariés en mai 2008. Quelques semaines après le mariage, nous avons été convoqués au commissariat de notre arrondissement pour une enquête relative à la sincérité de notre histoire. Je ne vous cache pas le désagrément causé lorsque l’on a du se rendre au commissariat en plein dans notre idylle marital pour aller justifier notre amour et notre mariage devant un policier. Ce-dernier s’est entretenu avec chacun de nous, séparément puis ensemble, pour vérifier qu’on tenait les mêmes propos. Qu’auriez-vous ressenti, vous, Monsieur le Ministre, si on vous avait interrogée sur le déroulement de votre première relation sexuelle avec votre épouse ? Où? Quand? Comment? Anecdotes et détails compris… Moi je me suis sentie profondément humiliée devant cet inconnu en uniforme. Je pense qu’on a violé notre intimité pour le simple fait que d’être étranger permet d’émettre des doutes sur la sincérité de nos sentiments.

Quand on est en âge de prendre la décision de se marier, cela est insupportable d’être traités comme des enfants en situation de surveillance et d’être confrontés au jugement de personnes plus habilitées que nous pour savoir si l’on est amoureux ou non.

En espérant que notre témoignage vous aura illustré l’impact des lois de lutte contre les mariages blancs sur le droit au mariage des couples mixtes.

Je vous prie de bien vouloir agréer, Madame la députée, l’expression de ma haute considération.

4)
Bernard, Camerounais, et moi, Française, nous sommes rencontrés le 3 mars 2007 à Toulouse. Fin septembre 2007, nous avons emménagés ensemble. Bernard qui est arrivé en France en mars 2006 avec un visa court séjour pour réaliser un stage professionnel a décidé de rester en France pour se former et a obtenu pendant ses 2 formations professionnelles des récépissés de demande de titre de séjour jusqu’en février 2008 où il a reçu une obligation à quitter le territoire.

En juin 2008 nous avons décidé de nous marier. L’officier d’état civil, qui nous a reçu, a estimé qu’il n’existait aucun doute sur la sincérité de nos sentiments. Mais nous marier a été un vrai parcours du combattant. Le 3 septembre 2008, la Police aux Frontières est venue à notre domicile interpeller Bernard en vue de son expulsion. Heureusement, le juge des libertés l’a assigné à résidence, à notre domicile, et le mariage a finallement pu être célébré quelques jours plus tard. Nous avons ensuite immédiatement déposé en préfecture une demande de visa car nous remplissions toutes les conditions prévues par la loi (mariage en France, entrée régulière en France de mon époux, plus de six mois de vie commune).

Ce n’est qu’en février 2009 que la préfecture a accepté de traiter notre dossier et d’envoyer notre demande de visa au consulat de France à Douala comme le prévoit la procédure. Le préfet a demandé aux services de police de faire une enquête sur nous. La police est passée à notre domicile alors que nous étions en vacances dans notre famille à Nantes. Dès notre retour, nous nous sommes présentés à la préfecture (le 24 mars). La personne qui nous a reçu nous a clairement dit que le dossier était mal parti puisque nous n’avions été absent lors de la visite de la police…

Nous avons par la suite finallement rencontré un Inspecteur de Police. L’entretien s’est très bien déroulé et l’Inspecteur nous a clairement indiqué qu’il validait la vie commune mais que la Préfecture était déterminé à ce que nous ayons un refus, qu’ils nous en voulaient d’avoir réussi à célébrer notre mariage malgré la mesure d’expulsion qui pèse sur mon mari.

Après plus de trois mois d’attente, la préfecture nous a remis une décision de refus de délivrance du visa long séjour émanant du consulat de France au Cameroun au motif que l’enquête de police n’a pas pas permis de démontrer notre vie commune ! Nous avons pris contact avec l’Inspecteur de Police qui nous avez reçu. Ce dernier pense que le Consulat n’a pas tenu compte de son enquête mais s’est fondé sur le fait que lorsque les policiers sont passés au domicile nous n’étions pas là et ils n’ont donc pas pu nous voir tous les deux à notre domicile (nous étions en vacance !!!). Comment un consulat qui ne nous a jamais rencontré, qui se trouve à des milliers de kilomètres de nous peut-il juger de la sincérité de notre mariage ?

Nous sommes aujourd’hui très écœurés et encore plus abattus par tout ce qui est arrivé jusqu’à présent. Nous demandons une vie normale comme tout couple, nous n’avons rien de différents des autres. Nous avons tous les justificatifs de notre amour et de notre vie commune (bail et facture à nos noms, photos, témoignages…), et pour preuve supplémentaire, l’enfant que je porte aujourd’hui. Je demande en tant que Française à ce que ma vie privée soit respectée dans mon pays et que mon mari soit traité en être humain. Nous ne voulons pas être obligés de fuir la France sous prétexte que l’on ne nous donne pas le droit de nous aimer et de fonder une famille.
Pourquoi un tel acharnement ? L’amour pour un étranger est-il un crime ? Pourquoi avoir à justifier notre amour ? Nous restons aujourd’hui sans mots pour exprimer ce que nous ressentons devant une telle injustice et une telle persécution par une administration française.

5)
Monsieur le ministre,
vous voulez encore plus durcir la loi sur les couples mixtes. C’est une politique qui est déjà très dure, une politique de suspicion, de répression que les couples mixtes subissent. Nous vivons quotidiennement un système répressif. Voilà mon histoire
Je m’appelle Gabriella R. et je suis française.

J’ai rencontré celui qui allait devenir mon mari au Maroc au printemps 2000. Cette relation amicale est devenue amoureuse courant 2004. Courant printemps 2005, mon futur mari Mustapha B (de nationalité marocaine) et moi avons décidé de nous marier.
Aout 2005, j’ai retiré mon dossier de demande de certificat de capacité à mariage (CCM) au consulat de France et nous avons eu un rendez-vous pour le dépôt et un entretien le 22 novembre 2005. Au mois de février 2006, les bancs ont été publiés et j’ai reçu le CCM.
Nous nous sommes mariés le 30 mars 2006 devant les autorités marocaine. Le 18 mai 2006, j’ai demandé au consulat de France la transcription de notre mariage auprès de l’état civil français. Et là, les problèmes ont commencé.

Après 8 mois d’attente, n’ayant toujours pas obtenue la transcription, je me suis rendue au consulat, et là, à ma grande surprise, on m’annonce qu’ils viennent de prendre la décision d’envoyer mon dossier au Procureur de Nantes pour suspicion de mariage blanc. Dans le cadre de l’enquête demandée par le procureur, je suis entendue par la police plusieurs mois plus tard (l’interrogatoire se passe très bien sauf les questions génantes du style «votre mariage a-t-il été consommé ? » ).

Mais le 18 juin 2007, je reçois une assignation du Procureur disant : « Demande d’annulation du mariage ». Je repends donc un avocat pour me défendre devant le tribunal de Nantes et je demande le compte rendu des enquêtes (du consulat et de la police française). Grosse surprise dans le rapport du consulat : il y avait des questions retranscrites qui ne nous ont jamais été posées et auxquelles je n’ai donc jamais répondu. Par contre, l’enquête de police Française avait rendu un avis avis favorable à notre mariage. Le procureur a donc décidé de demander l’annulation de notre mariage sur la seule base du compte rendu du consulats qui contenaient de nombreux mensonges, sans tenir compte de l’enquête de la police française ni de tous les documents que je produisais pour prouver notre sincérité (document divers, preuves de mes séjours réguliers au Maroc, photos, témoignages de la famille , des collègues de travail, de ma directrice, etc…). Au mois de juin 2009, le Tribunal a débouté le procureur et a validé notre mariage… notre amour est enfin reconnu.

Monsieur le ministre, mon mari et moi sommes mariés depuis le 18 mai 2006, soit depuis plus de 3 ans. Pourquoi le Consulat a-t-il douté de notre mariage et fait une présentation fausse de notre situation ? Pourquoi a t-il attendu 10 mois avant de saisir le procureur ? Pour quoi celui-ci n’a pas voulu tenir compte de l’enquête de police française ? Pourquoi le Procureur a attendu 9 mois pour décider de demander l’annulation du mariage ? Pourquoi la justice est-elle si longue à traiter ces dossiers ? Je n’avais jamais eu affaire à la justice… et j’ai été traînée , pour la première fois de ma vie, devant un Tribunal par amour…
Pendant toutes ces procédures très couteuses, cela a été trois ans de séparations forcée et injustifiée pendant lesquelles je suis allé voir mon mari tous les deux mois et demi au Maroc. J’ai dû travailer les week end et jours féries pour avoir assez de jours de vacances pour tous ces voyages. Je ne sortais plus, je n’avais plus aucun loisir car je gardais tout mon argent pour payer les voyages et les avocats. J’ai fait des dépressions, mon mari aussi. Ce n’est pas une vie !
Dans ce pays que nous aimons tant, pays des droits de l’homme, nous demandons le simple droit d’aimer la personne de notre choix, de mener une vie familiale et privée normale.

Veuillez recevoir, Monsieur le Ministre, l’expression de ma considération.