Texte intégral de la Constitution de 1958
à jour de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008
PRÉAMBULE
Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l’homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu’ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule [...]

Le Conseil constitutionnel juge inconstitutionnelles les gardes à vue de droit commun
30.07.10 | 14h33 • Mis à jour le 30.07.10 |
Le Conseil constitutionnel a déclaré, vendredi 30 juillet, inconstitutionnel le régime de gardes à vue pour les délits et les crimes de droit commun. Il demande l’abrogation des articles 62, 63, 63-1, 63-‘ [...]

Jo Briant : La Villeneuve (Grenoble) en état de siège…mes réactions/mon analyse
Dimanche 18 juillet- 23H15- Villeneuve : 3ème nuit d’état de siège après la mort de Karim, jeune du quartier de l’Arlequin de la Villeneuve, tué par balle suite à un tir en pleine tête d’un policier, alors qu’il revenait d’une opération de braquage [...]

Le défenseur des enfants exécuté sans procès ?, par Claire Brisset et Dominique Versini
 En novembre, le monde entier célébrera le vingtième anniversaire de la Convention internationale des droits de l’enfant. Le monde, sans doute, mais la France ? L’année 2009 y restera celle que le gouvernement aura choisie pour supprimer l’institution que la loi a [...]

Campagne de lettre à envoyer à Eric Besson :
Appel à participation
Alors qu’un groupe de travail a été constitué afin de faire des propositions pour renforcer la lutte contre les mariages de complaisance, les Amoureux au ban public lancent une campagne de lettres pour témoigner des atteintes portées à la vie familiale des couples franco-étrangers, dans [...]